Statuts de l'association

 

 

 

"ALALIMITE"

 

 

Préambule

 

 

 

La présente association est une association au sens des articles 60 et suivants de Code civil suisse, constitué par ces membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive du 1er mars 2003.
Dès lors, le Code civil s'applique à titre supplétif pour tous les points qui ne seraient pas réglés par les présents statuts. Sous le nom ALALIMITE, il est créé une association à but non lucratif, indépendante de tout parti et de toute confession, régie par les présents statuts et par les articles susmentionnés. Sa durée est illimitée. Notre association est internationale.

 

Art. 1 Siège social

 

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée ALALIMITE. L’adresse officielle en Suisse est : Association ALALIMITE, Route de Lausanne 19bis, 1422 Grandson

 

Art. 2 Objet de l’association

 

L'association ALALIMITE, à son siège basée à Grandson, à pour vocation :

 

• Faire connaitre le trouble borderline.
• Aider et orienter les personnes borderline et leurs proches.
• Organiser des événements pour promouvoir l’aide aux personnes borderline et à leurs proches.

 

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 3 Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment de faire appel aux autorités par la participation et l'organisation de manifestations, la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’informations, de communiqués et conférences de presse, de faire paraître des publications et de recourir à tout autre moyen légal jugé nécessaire et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Art. 4 Organisation

L'association est constituée de l'assemblée générale et du comité.

Art. 5 L'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale se réunit une fois par année. La date est fixée par le comité.

Les décisions de l'association sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents. Lorsque l’assemblée générale ne peut être convoquée, c’est le comité qui prend les décisions.

 

Chaque membre de l'association à un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée générale a, notamment, les compétences inaliénables les suivantes :

 

• Admission et exclusion des membres
• Contrôle de l'activité du comité
• Approbation des comptes de l'année précédente et du budget de l'année suivante

Art. 6 Le comité

Le comité est l'organe suprême de l'association.

Le comité est constitué d'un président, d’un vice-président et d'un secrétaire – comptable. Le comité est désigné pour une durée illimité, jusqu’à la démission d’un d’eux, sur proposition du comité sortant.

Si le fonctionnement de l’association le nécessite, il pourra être décidé par le conseil d’administration la création d’autres fonctions.

Le président dirige l'assemblée générale, le secrétaire en rédige le procès-verbal et la caissière prépare, avant l'assemblée générale, le bilan de l'année en cours.

Les exercices comptables sont d'une durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre.
Les vérificateurs de compte examinent le bilan avant l'assemblée générale afin de pouvoir proposer l'approbation ou le refus des dits comptes.

Le comité a, notamment, les compétences inaliénables suivantes :

 

Représenter l'association envers l'extérieur, notamment lors de l'organisation de manifestations.

1. Convoquer l'assemblée générale une fois par année.
   La convocation doit parvenir, par écrit et par courrier, à tous les membres de l'association au moins 15 jours avant la date prévue.

 

Membres

Art. 7 Admission

Toute personne physique peut devenir membre de l'association ALALIMITE; elle peut faire part de son intention à quiconque faisant déjà partie de l'association.

 

La qualité de membre s’acquiert par la signature du bulletin d’adhésion et par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale des membres.
L'assemblée générale se réserve le droit de refuser l'admission d'un nouveau membre, sans devoir motiver sa décision.

Art. 8 Démission / Exclusion

Chaque membre qui souhaite quitter l'association doit en informer le comité au moins 1 mois avant la fin de l'année au plus tard, soit au 30 novembre de chaque année. L’assemblée générale ne peut refuser la démission de quelqu'un. Par ailleurs, l'assemblée générale peut exclure un membre de l'association sans indication de motifs. Les cotisations déjà versées ne peuvent en aucun cas être remboursées.

Art. 9 Cotisations

Chaque personne qui a été admise en tant que membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle pour l'année en cours de :

 

CHF 100.- par membre individuel par année (CHF 80.- pour les personnes à faibles revenu sous présentation d'un justificatif)

 

Le non-paiement de la cotisation peut être un motif d'exclusion de l'association.
La cotisation a pour but de couvrir les frais de fonctionnement de l'association, de permettre l'organisation d'activité, d'acquérir des biens en relation avec le but et toute autre action entrant dans le cadre du but et des projets fixés.

La cotisation pour les personnes à faibles revenu sont accepté sous présentation d'un justificatif (Social, PC, AI, AVS)

 

Les cotisations ne sont pas remboursables.

Les cotisations sont a payer au plus tard au 31 janvier de l'année en cours pour les personnes déjà membre et tous mois supplémentaire peut engendrer des frais de rappel de CHF 5.-.

Les nouveaux membres peuvent y adhérer en tout temps pour l'année en cours. 

Art. 10 Ressources de l'association

L'association a comme principale ressource la cotisation versée par chaque membre.
De plus, l'association peut organiser des activités et événements ponctuelles.

 

Tous les revenus acquis par le biais de manifestations ou d'autres activités de l'association sont exclusivement destinés à l'association et à ces projets.

 

Par ailleurs, l'association peut recevoir des dons, des aides ou être sponsorisés.

Art. 11 Durée

L’association est créée pour une durée illimitée

Art. 12 Propriété des informations, document ou matériel de l’association

Les contributions des adhérents sous forme de documents, matériels ou encore prestations, appartiennent à l’association même après la démission ou l’exclusion d’un membre.

Art. 13 Dissolution

L'association peut décider de sa dissolution en tout temps.

Le comité décidera de l'affectation des actifs éventuels de l'association.